Décision n° 2007-155 du 27 mars 2007 modifiant la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Chérie FM Pays du Mont-Blanc <BR>

J.O. 94 du 21 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-155 du 27 mars 2007 modifiant la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Chérie FM Pays du Mont-Blanc

NOR : CSAX0701155S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2005-414 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Chérie FM Pays du Mont-Blanc ;

Vu le courrier adressé le 5 février 2007 par laquelle la SARL Savoie Média a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de fournisseur de programme ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 6 juillet 2005 susvisée, les mots : « Chérie FM Pays du Mont-Blanc » sont remplacés par les mots : « Nostalgie Mont-Blanc ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Savoie Média et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon